Traité entre Louis XIII. Roi de France, & Charles I. Roi d’Angleterre, pour la restitution de la Nouvelle France, l’Acadie & le Canada, et des Navires et Marchandises, pris de part & d’autre.
Fait à Saint-Germain en Laye, le 29 jour de mars 1632
Article I.
De la part de Sa Majesté très Chrétienne, suivant le Pouvoir qu’elle en a donné au Sieur de Bullion Conseiller du Roi en ses Conseils d’État et Privé, & Bouthiliier aussi Conseiller du Roi en sesdits Conseils, & Secrétaire de ses commandemens, dont coppie sera inserée à la fin des presentes : Il est promis & accordé que les Sieurs Lumague ou Vanelly donneront caution & assurance au nom de sa dite Majesté & en leur propre & privé nom, presentement après la signature & datte des presentes, de payer dans l’espace de deux mois, à compter du jour de ladite datte, au Sieur Isack Wake Chevalier & Ambassadeur du Roi de la Grande Bretagne, ou a qui il ordonnera, en la Ville de Paris la somme de soixante quatre mille deux cens quarante six livres quatre sous trois deniers tournois pour les marchandises du Vaisseau le Jaques, & la semme de soixante neuf mille huit cens nonante six livres neuf sous deux deniers pour les marchandises du Vaisseau la Benediction, le tout au taux du Roi : & que dans quinze jours lesdits deux Navires, le Jaques & la Benediction estans maintenant au Port & Havre de Dieppe avec leurs cordages, canons, munitions, agrets, apparaux, & victuailles qui furent trouvées à leur arrivée audit Dieppe, seront restitués au dit Sieur Ambassadeur d’Angleterre, ou a qui il ordonnera : & si quelque chose de cela vient a manquer, luy sera payé en argent comptant.
Article II.
Et pour le regard du Navire le Bride ou Espouse, les sommes ausquelles se trouveront monter ce qui a esté vendu à Calais, tant des vins & autres marchandises, que du corps du Navire, canons, munitions, agrets, apparaux, & victuailles d’iceluy seront payés : Ensembie les sommes ausquelles se trouveront monter le reste de la charge dudit Navire, trouvée dans iceluy lorsqu’il fut pris : lesquelles seront payées sur le pied de la dernière vente faite audit Calais. Pour le payement dequoi lesdits Sieurs de Lumague ou Vanelly, passeront caution pour le payer audit Ambassadeur, ou à qui il ordonnera dans le terme susdit.
Article III.
De la part de Sa Majesté de la Grande Bretagne, ledit Sieur Ambasladeur en vertu du Pouvoir qu’il a, lequel sera inseré à la fin des presentes, a promis & promet pour & au nom de ladite Majesté, de rendre & restituer à Sa Majcsté très-Chretienne, tous les lieux occupés en la nouvelle France, l’Acadie & Canada par les Sujets de Sa Majesté de la Grande Bretagne, iceux faire retirer desdits lieux. Et pour cet effet ledit Sieur Ambassadeur délivrera lors de la passassion & signature des presentes aux Comissaires du Roi très Chretien, en bonne forme le Pouvoir qu’il a de Sa Majesté de la Grand-Bretagne, pour la restitution desdits lieux, ensemble les Commandemens de Sadite Majesté, a tous ceux qui commandent dans le Fort-Royal, Fort de Québec, & Cap Breton, pour être lesdites Places & Fort rendus & remis és mains de ceux qu’il plaira a Sa Majesté tres-Chretienne ordonner, huit jours après que lesdits commandemens auront été notifiés à ceux qui commandent ou commanderont ésdits lieux, ledit tems de huit jours leur étant donné pour retirer cependant hors desdits Lieux, Places & Fort leurs armes, bagage, marchandises, or, argent, ustenciles, & généralement tout ce qui leur appartient, ausquels & a tous ceux qui sont esdits lieux est donné le terme de trois semaines après lesdits huit jours expirés, pour durant icelles, ou plutôt si faire se peut, retirer en leurs Navires avec leurs armes, munitions, bagages, or, argent, ustenciles, marchandises, pelleteries, & généralement tout ce qui leur appartient, pour de la se retirer en Angleterre, sans sejourner davantage esdits pais. Et comme il est necessaire que les Anglois envoyent ésdits lieux pour reprendre leurs gens & les ramener en Angleterre : Il est accordé, que le General de Caen payera les frais necessaires pour l’équipage d’un Navire de deux cens ou deux cent cinquante tonneaux de port, que les Anglois envoyeront esdits lieux, a-scavoir le louage d’un Navire d’allée & de retours, victuailles de gens tant de marine pour la conduite du Navire, que de ceux qui sont a terre, lesquels on doit ramener ; salaire d’iceux, & généralement tout ce qui est necessaire pour l’équipage d’un Navire dudit port pour un tel voyage, selon les usances & coutumes d’Angleterre : & de plus, que pour les marchandises loyales & marchandes qui pourront rester es mains des Anglois non troquées, il leur donnera satisfaction esdits lieux, selon qu’elles auront coûté en Angleterre avec trente pour cent de profit , en consideration des risques de la mer & port d’icellcs payé par eux.
Article IV.
Procédant par les Sujets de Sa Majesté de la Grand-Bretagne a la restitution desdites Places, elles seront restituées en mesme état qu’elles étoient lors de la prise, sans aucune démolition des choses existentes lors de ladite prise.
Article V.
Les armes & munitions contenues en la deposition du Sieur Champlain, ensemble les marchandises & ustenciles qui furent trouvées a Québec lors de la prise, seronc rendues ou en espece, ou en valeur, selon que le porte la deposition du dit Sieur de Champlain, & sera tout le contenu en icelle, ensemble tout ce qui est justifié par la dite deposition avoir été trouvé audit lieu lors de la prise, rendu & delaissé audit Fort entre les mains des François : Et si quelque chose manque du nombre de chacune espece, sera satissait & payé par le Sieur Philippes Burlamachy, a qui par Sa Majesté tres-Chretienne sera ordonné, hormis les cousteaux, castors, & provenu des debtes enlevés par les Anglois, dequoy on a convenu cy-dessous, & satisfaction a été donnée audit General de Caen, pour & au nom de tous ceux qui y pourroient avoir intérêt.
Article VI.
De plus ledit Sieur Burlamachy de la part de Sa Majesté de la Grand-Bretagne, pour & au nom de sa dite Majesté, a la requeste & commandement dudit Sieur Ambassadeur, selon l’ordre qu’il a receu d’elle, & encores en son propre & privé nom a promis & promet de payer audit General de Caen, dans deux mois, du jour & datte & de la signature des presentes, pour toutes & chacune desdites pelleteries, cousteaux, debtes dues par les Sauvages audit General de Caen & autres marchandises a luy appartenans, trouvées dans ledit Fort de Quebec en l’an mil six cens vingt-neuf, la somme de quatre vingt deux mille sept cens livres tournois.
Article VII.
Plus luy faire rendre & restituer en Angleterre la barque nommée l’Helene, agrets, canons, munitions, & appartenances, selon le Mémoire qui en a esté justifié pardevant les Seigneurs du Conseil d’Angleterre.
Article VIII.
Seront de plus restituées audit General de Caen, dans l’habitation de Québec, toutes les bariques de gallettes, barils de poix, prunes, raisins, farines, & autres marchandises & victuailles de traite, qui estoient dans la dite barque, lors de la prise d’icelle en l’an mil six cens vingt-neuf, ensemble les marchandises a luy appartenans, qui ont esté deschargées & laissèes l’année dernière a Québec, en Ia rivière de Saint Laurens, Païs de la nouvelle France.
Article IX.
Et en outre promet le dit Sieur Burlamachy audit nom que dessus, payer ou faire payer dans Paris, a qui par Sa Majesté très Chretienne sera ordonné la somme de mil six cens deux livres tournois, dans ledit temps, pour les navires le Gabriel de Saint- Gilles, Sainte Anne du Havre de Grâce, la Trinité des Sables d’Olonne, le Sainct Laurent de Saint Malo, & le Cap du Ciel de Calais, canons, munitions, agrets, cordages, victuailles, marchandises, & généralement toutes choses comprises es inventaires & estimations desdits Navires, faites par les Juges de l’Amirauté en Angleterre ; pareillement pour la barque d’avis, envoyée par les Associés du Capitaine Bontemps, avec les canons, munitions, agrets, apparaux, marchandises, & victuailles, la somme que l’on trouvera que ladite barque, & marchandises, agrets, canons & munitions, auront été vendus ou évalués par ordre des Juges de l’Amirauté en Angleterre. Et le même pour le Vaisseau donné par ledit Bontemps aux Anglois repasses en Angleterre, selon l’évaluation qui en aura été faite comme dessus.
Article X.
A esté accordé, que sur les sommes qui doivent être restituées par les Anglois & François, seront déduits les Droits d’entrée ; ensemble ce qui aura été baillé pour la garde des marchandises, & réparation desdits Navires, & particulierement douze cens livres, pour ce qui touche les Droits d’entrée des marchandises dudit General de Caen, & douze cens livres qu’il doit payer pour les vivres fournis aux François a leur retour en Angleterre, & France en 1629.
Article XI.
Deplus, a esté convenu de part & d’autre que si lors de la prise desdits Vailïeaux, le Jaques, la Benediction, le Gabriel de Saint-Gilles , Sainte Anne du Havre de Grâce, la Trinité des Sables d’Olonne, le Sainct Laurent de Saint Malo, le Cap du Ciel de Calais, a été prise aucune chosc contenue es inventaires, & qui néanmoins n’aura été compris és procès verbaux des ventes ou estimations, comme aussi, si lors de la prise desdits Vaisseaux il a esté soustrait ou enlevé quelque chose non comprise ès inventaires faits, tant en Angleterre qu’en France, par les Officiers de la Marine, & Officiers de l’Amirauté, il sera loisible aux interessés desdits Navires de se pourvoir par les voyes ordinaires de la Justice, contre ceux qu’ils pourront prouver être coupables de ce delict, pour iceux être contraints par corps a la restitution de ce qui sera prouvé avoir été enlevé par eux, & qu’à ce faire ils seront contraints solidairement, le solvable pour l’insolvable, sans toutefois que lesdits interessés puissent pour raison de ce prétendre aucune réparation de leurs griefs par represailles ou Lettres de marque, soit par mer, ou par terre.
Pour l’exécution de ce que dessus, toutes Lettres & Arrêts necessaires seront expédiés depart & d’autre, & fournis dans quinze jours.
Treaty between Louis XIII. King of France, Charles I. King of England, for the restitution of New France, Acadia and Canada, and Ships and Goods, taken from others.
Done at Saint-Germain en Laye, 29 March 1632
Article I.
On the part of His Most Christian Majesty, according to the power which she gave to the Sieur de Bullion Counsellor of the King in his Councils of State and Private, Bouthiliier also Adviser to the King in his Councils, Secretary of his orders, of whom shall be included at the end of the present: It is promised that the Sieurs Lumague or Vanelly will give his own accountthe signature of the present, to pay in the space of two months, from the day of the said date, to Sieur Isack Wake Chevalier – Ambassador of the King of Great Britain, or to whom he shall order, in the City of Paris, the sum of sixty four thousand two hundred and six six pounds four under three deniers tournaments for the goods of the Vaisseau le Jaques,The Benediction, all at the rate of the King: – in fifteen days the said two ships, the Jaques–the Benediction now lies now at Port– Havre de Dieppe with their ropes, canons, ammunition, agrets, apparaux, . . . vituailles which were found upon their arrival at the said Sieur Ambassadeur d’Angleterre, or to whom he will have.
Article II.
And for the gaze of the ship the Flange or Espouse, the sums to which will be raised up what was sold to Calais, both wines and other commodities, and the body of the ship, cannons, ammunition, agrets, apparels, and icywee will be paid: For the payment of the said Sieurs de Lumague or Vanelly, he will pass bail to pay him to the Ambassador, or to whom he will order in the abovementioned term.
Article III.
On behalf of His Majesty of Great Britain, the said Mr. Ambassador by virtue of the Power he has, which will be inserted at the end of the present, has promised & promises for & in the name of the said Majesty, to return & restore to His Most Christian Majesty, all places occupied in the new France, Acadia & Canada by the Subjects of His Majesty of Great Britain, they have to remove from the said places. And for this purpose the said Mr. Ambassador will deliver during the passing and signing of the presents to the Commissioners of the Most Christian King, in good form the Power he has from His Majesty of Great Britain, for the restitution of the said places, together with the Commandments of this Majesty, to all those who command in the Fort-Royal, Fort of Quebec, & Cape Breton, to be the said Places & Fort returned & handed over to the hands of those whom His Most Christian Majesty will be pleased to order, eight days after the said commands have been notified to those who command or will command the said places, the said time of eight days being given to them to remove from the said Places, Places & Fort their weapons, luggage, goods, gold, silver, utensils, & generally everything what belongs to them, to whom and to all those who are in said places is given the term of three weeks after the said eight days expired, for during these, or rather if possible, to withdraw in their Ships with their weapons, ammunition, baggage, gold, silver, utensils, goods, furs, and generally everything that belongs to them, in order to retire to England, without staying any longer in these countries. And as it is necessary for the English to send these places to recapture their people and bring them back to England: It is agreed that the General of Caen will pay the necessary expenses for the crew of a ship of two hundred or two hundred and fifty tons of port, which the English will send to these places, namely the rental of a ship for going and returning, provisions of both naval personnel for the conduct of the ship, and of those who are on land, who must be brought back ; salary of them, & generally all that is necessary for the crew of a Ship of the said port for such a voyage, according to the customs & customs of England: & moreover, that for the loyal & merchantable goods which may remain In the hands of the English not bartered, he will give them satisfaction for these said places, according to what they will have cost in England with thirty percent profit, in consideration of the risks of the sea & port of icecells paid by them.
Article IV.
Proceeding by the subjects of His Majesty’s Grand Bretagne has the return of the said Places, they shall be returned in a state which they were at the time of the take-off, without any demolition of the things existing during the seizure.
Article V.
The weapons and ammunition contained in the deposition of the Sieur Champlain, together the goods which were found at Quebec at the time of the take, seronc returned or in their species, or in value, depending on whether the bearer of the said Sieur de Champlain, will be all the content in the string, together all that is justified by the said position having been found at the place at the time of the take, rendered- paid by Sieur Philippes Burlamachy, a who by His Majesty very Christian will be ordered, except for the squeals, beavers, – from the debtes removed by the Anglois, dequioy it has been agreed below, – satisfaction was given to Mr. General of Caen, for – on behalf of all those who wish to have an interest there.
Article VI.
In addition, Mr. Burlamachy from His Majesty of Great Britain, has the request to the command of Mr. Sieur Ambassador, in the order he has received from Her Majesty, in his own private name, promises to pay to the General of Caen, in two months’ day of the day of the signing of theGeneral de Caen – other goods a luy belongans, found in said Fort de Quebec in the year six cens twenty-nine, the sum of ninety-two thousand seven tournaments.
Article VII.
The more heaped to return to England the boat named Helene, agrets, cannons, ammunition, belongings, according to the Memory which was justified in front of the Lords of the Council of England.
Article VIII.
In addition, the audit of General de Caen, in the house of Quebec, will be returned all the gallette bars, pitch barrels, plums, grapes, flours, other goods, milking goods, which were in the said boat, when taking a twin in the year six cens 29-nine, together the goods a luy belongans,Pais de la nouvelle France.
Article IX.
And in addition promises the said Sieur Burlamachy to the name that on it, to pay or make a payment in Paris, a which by His Majesty very Christian will be ordered the sum of six millen two pounds tournaments, in that time, for the ships the Gabriel de Saint-Girlles, Sainte Anne du Havre de Grâce, the Trinity of the Sands of Olonne, the Sainct Laurent de Saint Malo,in the opinion boat, sent by Captain Bontemps’s associates, with the guns, ammunition, agrets, apparels, goods, goods, vituries, the sum which will be found that said boat, – goods, -England. And the same for the ship given by the said Anglois irons in England, according to the evaluation made as it is on top.
Article X.
A has been granted, that of the sums which are to be returned by the Anglois and François, the Entry Rights shall be deducted; together what has been yawned for the custody of the goods, – repair of the said Ships, in particular twelve cens livres, with regard to the entry duties of the goods of the said General de Caen, twelve pounds which he must pay for the food supplied to the François in France.
Article XI.
In addition, it was agreed on either side than if when the said Vaiileaux were taken, the Jaques, the Benediction, the Gabriel de Saint-Gilles, Sainte Anne du Havre de Grâce, the Trinity of the Sands of Olonne, the Sainct Laurent de Saint Malo, the Cap du Ciel de Calais, was taken no shock contained in inventories,Vessels he has been removed from or removed something not included from inventories made, both in England and in France, by the officers of the Navy, and officers of the Admiralty, it will be possible for the interested parties to provide themselves by the ordinary judges of the courts, against those whom they may prove guilty of this delict, for being forced by corpsthe solvent for the insolvent, but not because the said interests could be able to do so claim no compensation for their claims by represale or Letters of Mark, either by sea, or by land.
For the execution of what on top, any Letters – Stops necessary will be dispatched – of other departures, – provided in a fortnight.
William F. Maton Sotomayor, “Canadian Constitutional Documents” https://www.solon.org/Constitutions/Canada/French/Pr%C3%A9-Conf%C3%A9d%C3%A9ration/Treaty_1632.html